BMO demande de défiscaliser le plus possible les REER. Avouons que c'est alléchant.
Pourtant, accepter les propositions de BMO risque de nuire à la majorité des gens. Pourquoi?
Les coûts pour ces cadeaux fiscaux aux détenteurs de REER seraient assumés par l'État canadien (donc les contribuables). Alors que les gouvernements se gargarisent avec le manque d'argent, il est à craindre que si ce volet est privilégié, on s'en serve pour «oublier» des options plus sociales, des améliorations qui toucheraient plus de gens.
Le meilleur véhicule, car il sert tout le monde de 65 ans et plus, c'est la Pension de vieillesse, et la section Sécurité de revenu garanti pour les plus pauvres.
Le second moyen, c'est un régime de retraite lié à l'emploi comme le Régime des rentes du Québec et les régimes complémentaires d'entreprise où l'employeur et l'employé cotisent.
Les REER sont le troisième moyen de recevoir de l'argent à la retraite. Nous pouvons y investir jusqu'à 18% du revenu annuel. Il faut évidemment pouvoir exclure le montant de son budget courant. Malheureusement, ce n'est pas le cas de la majorité des gens, et encore moins pour des sommes importantes. Plus on a de revenus, plus on peut prendre de REER, mais moins on en gagne, moins c'est possible.
IMPOSABLES AUJOURD'HUI... OU PLUS TARD
Les cotisations annuelles versées à des régimes semi-publics (RRQ), d'entreprises (RCR) ou privés (REER) permettent de diminuer notre revenu imposable. En fait, il s'agit du report à plus tard d'un revenu imposable.
Quand une personne en retirera les bénéfices, elle sera imposée.
Pour les régimes d'entreprises, l'accès commence souvent à partir de 55, voire 50 ans. Pour un régime semi-public comme la RRQ, ça intervient à partir de 60 ans. La Pension de vieillesse démarre à 65 ans.
Pour les REER, qui peuvent être retirés n'importe quand, c'est à partir de 71 ans qu'il y a une obligation d'en retirer un pourcentage prédéterminé; le REER est alors transformés en FERR. Chaque année et ce, jusqu'à 94 ans, l'argent du FERR est peu à peu ajouté au revenu imposable.
Il reste un avantage fiscal. En général, une personne gagnera moins quand elle aura cessé le travail rémunéré à plein temps ce qui est le lot de la plupart des 71 ans et plus. Donc, elle sera mois imposée qu'à l'âge où elle a pris des REER.
BMO: CONFUSION ENTRE ÉPARGNE ET REER
BMO est intervenu au Comité sénatorial des banques et du commerce canadien ainsi qu'au Comité permanent des finances de la Chambre des communes (*). Toutes sortes de mesures y sont soumises.
Par exemple, certains groupes ont proposé que la Pension de vieillesse soit augmentée significativement vu qu'elle touche tout le monde. D'autres ont réclamé un système pour que tous les employés aient accès à un régime complémentaire d'entreprise.
Les propositions de BMO visent plutôt à soustraire les REER des revenus susceptibles d'être imposés. Ses arguments présentent les règles actuelles comme un dispositif qui n'est pas assez souple pour chaque individu.
Le camouflage intervient lorsque les propos de BMO donnent l'impression que les épargnes sont limitées au REER. Rien n'empêche d'épargner s'il reste de l'argent après une cotisation maximale au REER.
Même après 71 ans, une fois sorti du FERR, il n'existe aucune obligation de tout dépenser: l'argent peut être réinvesti... Il est donc faux de sous-entendre que l'individu ne dispose pas de la souplesse requise pour ses besoins.
Sortir des montants du FERR ne fait que les rendre imposables. Ce n'est qu'équitable par rapport aux autres contribuables.
Ce serait un mauvais service à rendre à tout le monde de traiter tous les gens âgés comme étant, de facto, misérables dans le système actuel. Ça ne convient certes pas aux détenteurs de REER assez aisés pour ne pas être obligés, à leur retraite, d'utiliser cet argent pour arrondir leurs fins de mois.
LES PROPOSITIONS DE BMO
1- Ne plus obliger de cesser de cotiser à 71 ans.
2- Ne plus obliger de vider les fonds FERR selon des règles prédéterminées, à partir de 71 ans.
3- Au décès, transférer les REER à la génération suivante, à l'abri de l'impôt et autres règles de succession.
4- Ne pas imposer tout l'argent des FERR comme un salaire ou des intérêts, mais imposer le rendement comme des dividendes et gains en capital qui sont moins imposés. (La situation actuelle est-elle injuste? Certains arguent que pour favoriser l'équité, il faudrait le contraire soit que les dividendes et gains en capital soient imposés autant que le salaire...)
5- Hausser le plafond des cotisations annuelles permises pour un REER ( le maximum pour 2010 est 22 000 $).
Toutes ces mesures favoriseraient davantage les détenteurs de REER par rapport aux autres régimes de retraite dont les revenus resteraient, eux, pleinement soumis à l'impôt.
On se demande donc pourquoi l'État canadien devrait subventionner encore plus fortement ce type d'épargne, par rapport aux autres. Car si quelqu'un doit payer beaucoup plus d'impôt à cause d'un retrait obligatoire du FERR, ça signifie que l'argent pour bien vivre ne manque pas.
Quel est l'intérêt de BMO avec ces propositions? Elles profiteraient largement aux compagnies de placement d'argent en gardant plus d'argent à leur disposition plus longtemps. Et cela couperait dans leurs obligations règlementaires annuelles en n'étant plus obligées de redonner aux détenteurs une partie du FERR, à partir de 71 ans.
BMO ignore combien ses propositions pourraient coûter à l'État canadien.
*- BMO Communiqué de presse, 22 avril 2010
http://www2.bmo.com/news/article/0,1083,contentCode-9799_divId-4_langId-2_navCode-112,00.htmls
